# Conditions générales d’utilisation Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 ## 1\. Acceptation des conditions Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site exp-military-france.fr et de ses services : pages d’information, formulaires de demande, annuaires, outils de simulation et espace personnel. En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et vous acceptez d’y être lié. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site. Le site est édité par EI VALLEIX, entreprise individuelle de Sébastien Valleix, agent commercial en immobilier, dont les mentions complètes figurent sur la page Mentions légales. Le site est réservé aux personnes majeures capables de conclure un contrat. En l’utilisant, vous déclarez remplir cette condition et vous engager à respecter ces conditions ainsi que les lois applicables. ## 2\. Nature du service Le site présente le programme privé eXp Military France, animé par des conseillers immobiliers indépendants, agents commerciaux de eXp France. Il permet de demander un rappel, d’être mis en relation avec un conseiller et de conserver vos choix dans un espace personnel. Le programme n’est pas affilié au ministère des Armées et ne constitue ni une prestation administrative ni une aide publique. Les prestations immobilières (vente, achat, location, chasse) sont régies exclusivement par les mandats et contrats que vous signez avec le conseiller concerné. En cas de contradiction entre les présentes conditions et ces contrats, les contrats signés prévalent. Aucun contenu du site ne vaut promesse de résultat immobilier, de financement ou de revenu. ## 3\. Compte personnel Certaines fonctions, comme l’espace personnel, demandent une adresse e-mail vérifiée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte et devez signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Votre espace personnel est privé. Il permet de conserver vos choix et de consulter les demandes associées à votre adresse e-mail vérifiée. Le choix d’un profil conseiller ne vaut pas habilitation : seule l’administration du site valide les accès professionnels, après examen du dossier. ## 4\. Utilisation autorisée Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour consulter le site et utiliser ses services dans un cadre personnel et licite. Cette autorisation exclut notamment : l’extraction automatisée ou massive des contenus, l’usurpation d’identité, la transmission de contenus illicites ou trompeurs, toute atteinte à la sécurité du site et toute utilisation commerciale non autorisée des informations publiées. Les formulaires sont destinés à de véritables demandes. Tout envoi massif, automatisé ou mensonger peut entraîner le rejet de la demande et la suspension de l’accès. ## 5\. Contenus et informations Les guides, articles, glossaires et simulateurs sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une estimation contractuelle. Les résultats des outils de calcul sont indicatifs et doivent être confirmés par les professionnels compétents (notaire, banque, conseiller). Nous nous efforçons de publier des informations exactes et sourcées. Une erreur peut néanmoins subsister : vous pouvez la signaler depuis la page Contact en indiquant la page et le passage concernés. ## 6\. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos eXp sont utilisés selon la charte de leur titulaire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord préalable écrit est interdite, hors exceptions prévues par la loi. ## 7\. Communications et lettre d’information La lettre d’information est facultative et repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos consentements, vous désinscrire à tout moment, exporter vos données ou demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel. ## 8\. Liens et services externes Le site propose des liens et des contenus intégrés provenant de services externes (YouTube, Calendly, sites officiels, réseaux sociaux). Ces services sont régis par leurs propres conditions, que nous vous invitons à lire. Les contenus externes intégrés restent bloqués sans votre accord. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques. ## 9\. Responsabilité Le site est fourni en l’état. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans garantir une absence d’interruption, d’erreur ou de perte de données. Dans les limites permises par le droit français, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite les droits que la loi française vous reconnaît en tant que consommateur. ## 10\. Résiliation Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, par la fonction de suppression. Nous pouvons suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement aux présentes conditions, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité du site, après vous en avoir informé lorsque cela est possible. ## 11\. Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir le tribunal de son domicile. Avant tout recours, vous pouvez nous contacter pour rechercher une solution amiable. ## 12\. Modifications des conditions Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions modifiées. ## 13\. Contact Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez écrire à Sébastien Valleix, sebastien.valleix@expfrance.fr, ou utiliser le formulaire de la page Contact. --- URL canonique : https://exp-military-france.fr/cgu Dernière mise à jour : 2026-11-04