eXp Military France # Mentions légales Éditeur (EI VALLEIX), directeur de la publication, hébergement, statut professionnel et propriété intellectuelle du site eXp Military France. ## Éditeur et publication La création du groupe eXp Military France a été accordée par la direction du eXp Military Network. Le site est géré par Sébastien Valleix, responsable national France (Country Squad Leader). Société éditrice : EI VALLEIX — Sébastien Valleix, entrepreneur individuel (agent commercial immobilier), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 814 426 748 (SIRET : 814 426 748 00020), TVA intracommunautaire FR24814426748. Adresse : 17 rue du Tunnel, 25000 Besançon. Directeur de la publication : Sébastien Valleix. Contact : sebastien.valleix@expfrance.fr. ## Hébergement Le site et ses services intégrés sont hébergés par Lovable : Lovable Labs Sweden AB, société suédoise immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 559506-1739, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède — site : https://lovable.dev. Les bases de données et les services intégrés (authentification, stockage) sont fournis par Lovable Cloud. L’infrastructure d’hébergement est distribuée internationalement ; aucune localisation française des données n’est présumée. Les engagements de Lovable en matière de traitement des données personnels figurent dans ses conditions, sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données publiés sur lovable.dev. - [Documentation de l’hébergement Lovable](https://docs.lovable.dev/features/hosting) - [Conditions d’utilisation de Lovable](https://lovable.dev/terms) - [Politique de confidentialité de Lovable](https://lovable.dev/privacy) - [Accord de traitement des données (DPA) de Lovable](https://lovable.dev/data-processing-agreement) ## eXp France et habilitations eXp Military France est un groupe de conseillers indépendants rattachés à eXp France. Les informations ci-dessous sont celles publiées par eXp France. eXp Global France S.A.S., agence immobilière au capital de 500 000 euros — siège social : 266 place Ernest Granier, 34000 Montpellier — SIRET 890 710 700 00018, RCS Montpellier n° 890 710 700, code APE 6831Z (agences immobilières) — TVA intracommunautaire FR71890710700 — contact@expfrance.fr. En tant qu’agence immobilière, eXp Global France est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application. Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » CPI 3402 2020 000 045 086 délivrée par la CCI de Hérault. RCP n° 6944930704 (AXA France IARD S.A.). Absence de garantie financière : eXp Global France ne détient ni fonds, ni effets, ni valeurs. Médiation de la consommation : MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex — https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation. Les conseillers interviennent en qualité de professionnels indépendants. Leurs inscriptions au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC), habilitations et assurances doivent être vérifiées dans leur fiche et leurs documents contractuels. Une présence dans l’annuaire ne remplace pas ces vérifications. ## Conseillers et réseau eXp Realty Conseillers agissant pour le compte d’eXp Realty – SAS eXp GLOBAL FRANCE au capital de 500 000 €, 266 Place Ernest Granier 34000 Montpellier – RCS Montpellier 890 710 700 – TVA FR71890710700 – Carte professionnelle Transactions n° CPI 3402 2020 000 045 086 délivrée par la CCI de l’Hérault – L’agence ne peut ni recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération – RCP du réseau : AXA France IARD S.A., 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex. Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur MEDIMMOCONSO. Chaque conseiller immobilier exerce en qualité de professionnel indépendant. Il dispose de ses propres mentions légales, propres à son activité d’agent commercial : identité, immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et assurance de responsabilité civile professionnelle. Ces informations figurent dans ses documents contractuels et sur son mini-site eXp, accessible depuis la recherche d’agents eXp France. - [MEDIMMOCONSO — adresser une réclamation](https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation) - [Rechercher un agent eXp France](https://www.expfrance.fr/findanagent) ## Propriété intellectuelle Les textes, visuels et signes de marque ne peuvent pas être réutilisés sans respecter les droits de leurs titulaires. ## Programme privé Programme privé proposé par des conseillers indépendants du réseau eXp France. Sans lien avec le ministère des Armées ni aucune administration. --- URL canonique : https://exp-military-france.fr/mentions-legales Dernière mise à jour : 2026-11-04